L’AGRAF est gérée et administrée par un comité de Direction composé d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier, élus par l’assemblée générale.
Le président et le trésorier sont obligatoirement élus parmi les membres qualifiés appartenant aux ministères. En revanche, le vice-président est obligatoirement élu parmi les représentants des membres usagers siégeant à l’assemblée générale (Fédérations syndicales ayant au moins un siège au Comité Technique Ministériel).
Les membres de l’assemblée générale siégeant avec voix délibérative :
Ses missions
Le ministère a confié à l’AGRAF, association loi 1901, à titre exclusif, la gestion des prestations sociales de restauration, dont les modalités de mise en œuvre sont définies dans une convention Etat/Association signée pour une durée de trois ans.
Cette convention donne pour mission à l’AGRAF de gérer et d’exploiter, au bénéfice des agents du ministère, des restaurants administratifs situés à Paris et en région parisienne.
La convention Etat/association permet à l’AGRAF de fournir des prestations de type buffets au seul bénéfice des agents ou services du Ministère.
Les moyens
La convention signée en décembre 2009, fixe précisément les modalités de la tutelle exercée par les ministères et notamment sur le plan financier. Pour 2011, la subvention versée à l’AGRAF est de 9,304M€ déduction faite de la réserve de précaution de 5 %.
Les contrôles
Indépendamment des contrôles légaux et réglementaires, dont celui du contrôleur budgétaire, l’association est soumise au contrôle d’un conseil de surveillance composé de membres de l’administration (Secrétariat Général) et de représentants des organisations syndicales siégeant au CNAS.
De plus, selon la loi n° 83-112 du 29 janvier 1993, l’association soumet ses comptes à la certification d’un commissaire aux comptes.
Toutes les informations concernant les prestations EPAF sont disponible sur le site
L’ALPAF est gérée et administrée par un comité de Direction composé d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier, élus par l’assemblée générale.
Le président et le trésorier sont obligatoirement élus parmi les membres qualifiés appartenant aux ministères. En revanche, le vice-président est obligatoirement élu parmi les représentants des membres usagers siégeant à l’assemblée générale (Fédérations syndicales ayant au moins un siège au Comité Technique Ministériel).
Les membres de l’assemblée générale siégeant avec voix délibérative :
Ses missions
L’ALPAF est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet de faciliter le logement des agents des ministères économiques et financiers ainsi que de leurs familles. A cet effet, elle met en œuvre des prestations sociales individuelles (telles que aides et prêts).
L’association peut également attribuer des aides à caractère exceptionnel en cas de sinistres immobiliers ou de catastrophes naturelles affectant les conditions de logements des agents en activités ou retraités et de leurs familles. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans une convention Etat/Association signée pour une durée de trois ans.
Pour 2010 c’est :
Au 31 décembre 2010, l’ALPAF possède un parc de 10374 logements dont 9058 en Ile de France et 1316 en province.
Les moyens
Les contrôles
Indépendamment des contrôles légaux et réglementaires, dont celui du contrôleur budgétaire, l’association est soumise au contrôle d’un conseil de surveillance composé de membres de l’administration (Secrétariat Général) et de représentants des organisations syndicales siégeant au CNAS.
De plus, selon la loi n° 83-112 du 29 janvier 1993, l’association soumet ses comptes à la certification d’un commissaire aux comptes.
La composition de l’association EPAF
L’association EPAF est gérée et administrée par un comité de Direction composé d’1 président, d’un vice-président et d’un trésorier, élus par l’assemblée générale.
Le président et le trésorier sont obligatoirement élus parmi les membres qualifiés appartenant aux ministères. En revanche, le vice-président est obligatoirement élu parmi les représentants des membres usagers siégeant à l’assemblée générale (Fédérations syndicales ayant au moins un siège au Comité Technique Ministériel).
Les membres de l’assemblée générale siégeant avec voix délibérative :
Les présidents de 6 conseils départementaux de l’action sociale (CDAS).
Ses missions
L’EPAF est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour objet de créer, développer et gérer des centres et résidences de vacances ouverts aux agents et aux retraités des administrations relevant des ministères économiques et financiers ainsi qu’à leurs enfants mineurs et à leurs familles. Elle organise également des prestations de vacances ou de séjours, des activités de loisir, de détente, de tourisme ou toutes autres manifestations à caractère social et/ou pédagogique au bénéfice de ces mêmes personnes. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans une convention Etat/Association signée pour une durée de trois ans.
Pour Vacances enfants en 2010 c’est :
C’est 235 animateurs spécialisés recrutés spécialement pour prendre en charge ces enfants.
Au 31 décembre 2010, EPAF a proposé 844 séjours.
Pour Vacances famille en 2010 c’est :
Les moyens
Les contrôles
Indépendamment des contrôles légaux et réglementaires, dont celui du contrôleur budgétaire, l’association est soumise au contrôle d’un conseil de surveillance composé de membres de l’administration ( Secrétariat Général) et de représentants des organisations syndicales siégeant au CNAS.
De plus, selon la loi n° 83-112 du 29 janvier 1993, l’association soumet ses comptes à la certification d’un commissaire aux comptes.
Toutes les informations concernant les prestations EPAF sont disponible sur le site www.epaf.asso.fr